Transparence & confiance

1. Acceptation des conditions

En accédant au site MonsieurChalets.com, en créant un compte ou en effectuant une réservation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur intégralité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme. MonsieurChalets se réserve le droit de les modifier à tout moment, avec notification aux utilisateurs enregistrés.

2. Utilisation de la plateforme

MonsieurChalets.com est une plateforme de mise en relation entre propriétaires de chalets et voyageurs. Nous agissons à titre d'agent pour faciliter les réservations, sans être propriétaires des logements listés.

Compte utilisateur

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et effectuer une réservation.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Toute information fournie lors de l'inscription doit être exacte et à jour.
• Un seul compte par personne est autorisé.

Usages interdits

• Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.
• Contacter directement les hôtes pour conclure des réservations hors plateforme.
• Publier des contenus faux, trompeurs ou diffamatoires.
• Perturber le bon fonctionnement technique du site.

3. Réservations et paiements

Toute réservation effectuée sur MonsieurChalets constitue un accord contraignant entre le voyageur et l'hôte, avec MonsieurChalets comme intermédiaire autorisé.

• Un dépôt de réservation (30 à 50 % du montant total) est exigé à la confirmation.
• Le solde est exigible selon les termes affichés lors de la réservation.
• Les tarifs incluent toutes les taxes applicables (TPS, TVQ, taxe d'hébergement).
• MonsieurChalets perçoit les paiements au nom des hôtes et reverse les montants nets après déduction de la commission.
• Un dépôt de sécurité peut être requis pour certaines propriétés, remboursable sous 5 jours ouvrables après le départ en l'absence de dommages constatés.

4. Obligations des hôtes

En inscrivant une propriété sur MonsieurChalets, l'hôte s'engage à maintenir des standards de qualité élevés et à respecter l'ensemble des obligations légales applicables.

• Maintenir un permis CITQ valide pour toute propriété inscrite au Québec.
• S'assurer que les descriptions et photos de la propriété sont exactes et à jour.
• Honorer toutes les réservations confirmées par MonsieurChalets.
• Maintenir le calendrier de disponibilité à jour en tout temps.
• Informer MonsieurChalets par écrit de toute mise en vente de la propriété dans les plus brefs délais.
• Ne pas solliciter les clients de MonsieurChalets pour des réservations directes, pendant la durée du contrat et dans les 24 mois suivant sa résiliation.

5. Obligations des voyageurs

En effectuant une réservation, le voyageur s'engage à respecter la propriété et les règles de l'hôte.

• Respecter le nombre maximum d'occupants indiqué dans l'annonce.
• Traiter la propriété avec soin et la remettre dans l'état initial.
• Respecter les règles de la maison communiquées par l'hôte.
• Signaler tout bris ou dommage à MonsieurChalets dans les 24 heures suivant le constat.
• Fournir une pièce d'identité valide sur demande dans le cadre de la vérification d'identité.

6. Propriété intellectuelle et contenu multimédia

L'ensemble du contenu de MonsieurChalets.com (textes, logos, images, design) est la propriété exclusive de MonsieurChalets ou de ses partenaires, protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Les photos et vidéos produites par ou sous la supervision de MonsieurChalets dans le cadre de la promotion d'une propriété appartiennent à MonsieurChalets. L'hôte ne peut les utiliser sans autorisation écrite préalable.

• Toute reproduction, même partielle, du contenu est interdite sans autorisation écrite.
• L'utilisation du logo ou de la marque MonsieurChalets est strictement réservée.
• Les avis publiés par les voyageurs deviennent la propriété de MonsieurChalets dès leur soumission.

7. Limitation de responsabilité

MonsieurChalets agit comme intermédiaire et ne peut être tenu responsable des actions ou manquements des hôtes ou des voyageurs. Plus précisément, MonsieurChalets décline toute responsabilité pour :

• Toute perte, dommage corporel ou matériel survenant dans ou autour d'une propriété louée.
• Les actions ou fautes commises par un hôte, un voyageur ou tout tiers impliqué dans la location.
• Les dommages indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation de la plateforme.
• L'utilisation de cartes de paiement frauduleuses par un tiers, malgré les vérifications effectuées.

8. Résiliation et modifications

MonsieurChalets se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à la plateforme pour tout utilisateur contrevenant aux présentes conditions, sans préavis ni compensation.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

Pour toute question : [email protected]

1. Données que nous collectons

Nous collectons des informations lorsque vous utilisez notre plateforme, effectuez une réservation ou communiquez avec notre équipe.

Informations fournies directement

• Nom, prénom, adresse courriel et numéro de téléphone lors de l'inscription.
• Informations de paiement, traitées de façon sécurisée par nos partenaires financiers.
• Pièce d'identité pour la vérification des voyageurs.
• Informations sur votre propriété si vous êtes hôte partenaire.
• Correspondances échangées avec notre service client.

Informations collectées automatiquement

• Adresse IP, type de navigateur et données de navigation.
• Pages visitées, durée des sessions et actions effectuées sur la plateforme.
• Localisation approximative basée sur l'adresse IP.

2. Comment nous utilisons vos données

Vos informations sont utilisées exclusivement pour :

• Traiter et confirmer vos réservations, faciliter les communications entre hôtes et voyageurs.
• Vérifier votre identité et prévenir les fraudes.
• Traiter les paiements et gérer les remboursements.
• Vous envoyer des confirmations, rappels et informations relatives à votre séjour.
• Améliorer nos services grâce à l'analyse des données d'utilisation.
• Vous envoyer des communications marketing si vous y avez consenti, avec désinscription possible en tout temps.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

3. Partage de vos informations

MonsieurChalets ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Nous partageons certaines informations uniquement dans les cas suivants :

• Avec l'hôte concerné, pour la gestion de votre réservation (nom, période, coordonnées).
• Avec nos partenaires de paiement pour le traitement sécurisé des transactions.
• Avec nos prestataires techniques liés par des obligations de confidentialité strictes.
• Si requis par la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

4. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (connexion, réservation).
• Cookies analytiques : nous aident à comprendre l'utilisation du site (Google Analytics).
• Cookies marketing : utilisés pour personnaliser les publicités en ligne.

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas votre accès à la plateforme.

5. Sécurité de vos données

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données sensibles.
• Accès aux données personnelles limité aux employés qui en ont besoin.
• Surveillance continue des systèmes pour détecter toute activité suspecte.
• Processus de notification en cas de violation, conformément aux exigences légales.

6. Conservation des données

• Données de compte : conservées tant que votre compte est actif.
• Données de réservation : conservées 7 ans à des fins fiscales et légales.
• Données de navigation : conservées pour une période maximale de 26 mois.
• Informations d'identification vérifiées : supprimées dans les 90 jours suivant leur utilisation.

7. Vos droits

Conformément à la LPRPDE et à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing.
• Droit de retrait du consentement : révoquer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondrons sous 30 jours.

8. Confidentialité contractuelle

Dans le cadre de notre relation avec les hôtes partenaires, chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par l'autre partie, notamment :

• Le contenu des contrats de partenariat et les modalités financières.
• Les pratiques commerciales et les données de performance de chaque propriété.
• Les détails de chaque réservation, les montants de commission et toute entente particulière.

Cet engagement de confidentialité n'a pas de limite dans le temps et survit à la résiliation du contrat.

9. Nous contacter

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles :

• Par courriel : [email protected]
• Via notre formulaire : monsieurchalets.com/contacteznous

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).