Écrit par
William
Permis CITQ : comment l'obtenir étape par étape au Québec
March 13, 2026
Enregistrement, inspection, numéro d'établissement, renouvellement — le guide complet pour obtenir et maintenir votre permis de location de courte durée au Québec.
Au Québec, toute location de courte durée (moins de 31 jours) est légalement encadrée depuis 2020. Sans numéro d'enregistrement CITQ affiché sur vos annonces, vous êtes en infraction — et les plateformes comme Airbnb sont tenues de retirer les annonces non conformes. Ce guide vous amène de la demande initiale jusqu'à l'affichage de votre numéro, sans zone grise.
C'est quoi exactement le CITQ ?
La Corporation de l'industrie touristique du Québec
Le CITQ est l'organisme mandaté par Tourisme Québec pour enregistrer et classer les établissements d'hébergement touristique. Tout propriétaire qui loue un logement, chalet ou résidence pour moins de 31 jours consécutifs doit être enregistré et afficher son numéro sur toutes ses annonces en ligne et communications.
L'enregistrement est lié au propriétaire et à la propriété — il ne se transfère pas automatiquement lors d'une vente.
Qui est visé ?
Tout propriétaire qui offre en location, même occasionnelle, une propriété pour moins de 31 jours au Québec. Cela inclut les chalets, maisons, appartements, condos, unités accessoires, yourtes et tout autre type d'hébergement. Il n'y a pas de seuil minimum de nuits — même une seule location par an requiert l'enregistrement.
Les étapes pour obtenir votre numéro CITQ
Vérifiez le zonage de votre municipalité
Avant de faire votre demande, vérifiez que la location de courte durée est permise dans votre zone. Plusieurs municipalités ont adopté des règlements restrictifs entre 2022 et 2025. Contactez le service d'urbanisme de votre municipalité ou consultez leur règlement de zonage en ligne. Le CITQ peut émettre un numéro même si la location est interdite municipalement — c'est votre responsabilité de vérifier.
Créez votre dossier sur le portail CITQ
Rendez-vous sur citq.qc.ca et créez un compte propriétaire. Vous aurez besoin de : l'adresse exacte de la propriété, le nombre de chambres et de couchages, les équipements offerts, votre numéro d'assurance (si applicable), et une copie de votre preuve de propriété ou bail.
Payez les frais d'enregistrement
Les frais varient selon le type d'établissement et le nombre de chambres. Pour un chalet résidentiel, comptez entre 125 $ et 350 $ par an selon la capacité. Les frais sont renouvelables annuellement.
Planifiez l'inspection (si requise)
Selon le type d'établissement et si c'est votre première demande, une inspection physique de la propriété peut être requise par un inspecteur mandaté par le CITQ. L'inspecteur vérifie : les sorties de secours, les détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone, la conformité des installations, et les équipements annoncés. Délai : 2 à 6 semaines après la demande.
Recevez et affichez votre numéro
Une fois approuvé, vous recevez votre numéro d'enregistrement (format : 123456). Vous devez l'afficher de manière visible sur toutes vos annonces en ligne (Airbnb, VRBO, MonsieurChalets, etc.) et dans vos communications avec les locataires. Le non-affichage est une infraction même si vous êtes enregistré.
Préparer l'inspection CITQ
Ce que l'inspecteur vérifie
En cas de non-conformité
Si l'inspecteur identifie des déficiences, vous recevez un rapport avec un délai pour corriger avant une deuxième visite. Les déficiences mineures (extincteur manquant, trousse incomplète) sont généralement corrigibles rapidement. Les déficiences majeures (sortie de secours bloquée, absence de détecteurs) peuvent retarder votre enregistrement de plusieurs semaines.
Renouveler votre enregistrement CITQ
Un renouvellement annuel obligatoire
L'enregistrement CITQ doit être renouvelé chaque année avant son expiration. Le CITQ envoie un avis de renouvellement par courriel 30 à 60 jours avant l'échéance. Le renouvellement se fait en ligne et nécessite le paiement des frais annuels. Opérer avec un enregistrement expiré est une infraction au même titre qu'opérer sans enregistrement.
Ajoutez le renouvellement dans votre calendrier de gestion annuelle — l'oublier pendant une haute saison peut coûter cher en amendes et en perturbation des réservations.
Le double cadre légal : CITQ + réglementation municipale
Le CITQ n'est pas une permission de louer — c'est un enregistrement
Une confusion fréquente : avoir un numéro CITQ ne signifie pas que vous avez le droit de louer dans votre zone. Le CITQ enregistre votre établissement — mais c'est la réglementation municipale qui détermine si la location de courte durée est permise à cette adresse.
Plusieurs municipalités (dont Mont-Tremblant, Orford, Les Éboulements) ont des réglementations spécifiques qui peuvent restreindre ou interdire la location dans certaines zones résidentielles. Faites toujours valider les deux niveaux avant d'investir.
Les sanctions en cas d'infraction
Louer sans enregistrement CITQ ou avec un enregistrement expiré expose le propriétaire à des amendes de 1 000 $ à 2 500 $ par infraction, pouvant s'accumuler par jour ou par séjour. Les plateformes comme Airbnb sont tenues de retirer les annonces sans numéro CITQ valide — ce qui signifie une interruption immédiate de vos revenus.
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Questions fréquentes
Tout sur le permis CITQ et la réglementation de la location de courte durée
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